réglementation de l'emailing Infographie

La réglementation de l’emailing

Qu’avons nous le droit de faire en email marketing ?
La réglementation de l’emailing est particulière. Une infographie d’Alesiacom explique ces spécificités.

Infographie : la réglementation de l’emailing

– Les données ne peuvent pas être collectées n’importe comment.
Vous ne pouvez pas envoyer des emailings à partir de données collectées dans les espaces publics
Les personnes contactées doivent comprendre votre démarche marketing, l’accepter, ou avoir la possibilité de s’y opposer.
Les fichiers d’adresses pour prospection doivent être déclarés à la CNIL, sous peine d’une amende de 300 000 euros et 5 ans de prison.
Une case à cocher sur chaque formulaire de collecte doit donner à vos clients et partenaires le droit de s’opposer à l’utilisation de leurs données.

Le consentement préalable est obligatoire en Btoc.
Mais pas nécessairement en btob

Sans proposition de désabonnement vous risquez jusqu’à 50€ d’amende par eamil envoyé.

– Opt in : la personne donne son accord pour être contacté
Opt in actif : l’accord de l’internaute se fait par le biais d’une case à cocher volontairement.
Opt in passif : la case est déjà cochée, l’internaute n’a plus qu’à accepter.
– Opt out : la personne n’a pas donné explicitement son accord pour être contactée.
Opt out actif : l’internaute doit cocher une case « cliquez ici si vous ne souhaitez pas recevoir nos communications ».
Opt out passif : l’internaute est automatiquement inscvrit à la liste de diffusion de l’entreprise lorsqu’il s’inscrit à un des ses services.

Lire le billet de l’auteur de l’infographie.

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Législation emailing

Législation emailing

Le site Internet Itexpresso a interviewé Gérard Haas, avocat du cabinet Haas et spécialiste de l’Internet. Il y est question de la législation emailing.

Quelques point à retenir :
Un mot d’ordre dans l’e-mailing : celui qui respecte les règles suscite la confiance.

– Il faut faire la distinction entre le client et le prospect.
– Dès lors qu’une entreprise possède un fichier clients, celui-ci est licite dans la mesure où il a été déclaré à la CNIL.
– La loi Informatique et Libertés prévoit qu’il faut toujours laisser à la personne la possibilité de demander la désinscription. Donc, il faut toujours prévoir ce lien de désinscription en toute transparence.
– Tout message envoyé dans le cadre d’une prospection ou de fidélisation doit impérativement indiquer au récepteur qu’il a un moyen simple de s’opposer à recevoir de nouvelles sollicitations.
– Lorsqu’on envoie un message d’e-mailing de prospection, il faut dans tous les cas être transparent, c’est-à-dire communiquer l’identité de l’annonceur.
– il est normal qu’un FAI blackliste une entreprise qui envoie en quantité des messages non sollicités
– Le respect est très important : celui qui fait des e-mailing en toute conformité avec la réglementation est dans une situation de confiance et de sérénité vis-à-vis de ses clients.

Pour lire l’interview dans son intégralité : Marketing et e-mailing : ce que dit la loi – Interview de Gérard Haas – avocat

Pour en savoir plus, le chapitre 1 du livre Emailing Fidélisation Acquisition : réussir ses campagnes marketing

législation emailing




Données personnelles et marketing sur BFM Business

Un débat : « Données personnelles et marketing ».
Chaque samedi, 01Business, Frédéric Simottel, reçoit chaque semaine des PDG d’entreprises high-tech et des DSI. Débat avec Lionel Kappelhoff-Lançon, co-fondateur de Dolist, spécialiste de l’e-mail et du data marketing, Gérard Haas, avocat à la Cour, spécialisée en droit de l’internet, Vít Kovalovský, rattaché à la direction Redcoon France, e-commerçant spécialisé dans la vente de produits électroménagers,